Conditions générales
1. Général
Ces Conditions Générales s'appliquent à toute offre, devis ou accord conclu entre GMTO et un Acheteur.
Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions Générales sont déclarées nulles ou annulées, en tout ou en partie, à tout moment, les autres dispositions de ces Conditions Générales resteront pleinement applicables. GMTO et l’Acheteur se consulteront alors pour convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, tout en respectant autant que possible l’objectif et la portée des dispositions initiales.
S’il existe une ambiguïté quant à l’interprétation d’une ou de plusieurs dispositions de ces Conditions Générales, l’interprétation doit être faite « dans l’esprit » de ces dispositions. De même, si une situation non prévue par ces Conditions Générales survient entre les parties, cette situation sera évaluée conformément à l’esprit de ces Conditions Générales.
Le fait que GMTO n’exige pas toujours une stricte application de ces Conditions Générales ne signifie pas que ces dispositions ne s’appliquent pas ou que GMTO perdrait son droit d’exiger une stricte application des dispositions dans d’autres cas.
2. Offres et Devis concernant l’achat de produits et services
Toutes les offres et devis de GMTO sont sans engagement. Une offre ou un devis devient caduque si les produits et/ou services auxquels il se rapporte ne sont plus disponibles entre-temps.
GMTO ne peut être tenue à ses offres ou devis si l’Acheteur peut raisonnablement comprendre que tout ou partie de l’offre ou du devis contient une erreur manifeste ou une faute de frappe.
Les prix mentionnés dans une offre ou un devis sont hors TVA et autres taxes imposées par l'État, ainsi que tout coût à engager dans le cadre de l'accord, y compris les frais d'expédition et d'administration, sauf indication contraire.
Si l'acceptation (même sur des points mineurs) s'écarte de l'offre contenue dans le devis ou l’offre, GMTO n'est pas tenue par cette acceptation. Dans ce cas, l'accord ne sera pas conclu conformément à cette acceptation divergente, sauf si GMTO en décide autrement.
Les devis ont une durée de validité maximale de 21 jours, sauf indication contraire sur le devis.
3. Livraison
Après la conclusion de l'accord concernant les produits, ceux-ci seront livrés à l'Acheteur. La livraison se fait depuis les locaux de GMTO, sauf convention contraire. L'Acheteur est tenu de prendre possession des produits dès qu'ils lui sont mis à disposition. Si l'Acheteur refuse de réceptionner les produits ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, GMTO est en droit d’agir à sa discrétion aux frais et risques de l'Acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contraignants. Le dépassement de ces délais ne donne pas le droit à l'Acheteur d'annuler l'accord ou de réclamer une indemnisation.
Si les parties conviennent que GMTO se charge du transport des produits et/ou services et effectue la livraison à un endroit convenu, les frais et les risques liés au transport sont à la charge du client.
4. Paiement et Recouvrement
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la date de facturation. Le client n'est pas autorisé à compenser une créance qu'il détient sur GMTO avec les montants facturés par GMTO.
GMTO se réserve le droit de facturer les produits livrés ou à livrer par livraison partielle.
Si l'Acheteur ne règle pas une facture dans les délais, il est en défaut de plein droit, et GMTO a le droit de facturer des intérêts légaux mensuels sur le montant dû. Ces intérêts sont calculés à partir du moment où l'Acheteur est en défaut jusqu'au paiement complet du montant dû.
GMTO est en droit d'imputer les paiements effectués par l'Acheteur en premier lieu aux frais, ensuite aux intérêts échus, et enfin au capital principal et aux intérêts en cours.
GMTO peut refuser une offre de paiement sans être en défaut si l'Acheteur attribue une autre répartition au paiement. GMTO peut également refuser le règlement complet du montant principal si les intérêts échus et en cours ainsi que les frais de recouvrement ne sont pas inclus dans le paiement.
L'Acheteur n'est jamais autorisé à compenser les montants qu'il doit à GMTO.
Les contestations concernant le montant d'une facture ne suspendent pas l'obligation de paiement. L'Acheteur qui ne peut invoquer la section 6.5.3 (articles 231 à 247 du livre 6 du Code civil néerlandais) n'est pas non plus autorisé à suspendre le paiement d'une facture pour toute autre raison.
Si l'Acheteur ne respecte pas ses obligations ou est en défaut, tous les frais raisonnables engagés pour recouvrer les montants dus à l'amiable sont à la charge de l'Acheteur. Ces frais sont calculés conformément à la pratique néerlandaise en matière de recouvrement. Toutefois, si GMTO a engagé des frais de recouvrement plus élevés qui étaient raisonnablement nécessaires, ces frais réels seront également remboursables. Tous les frais judiciaires et d'exécution engagés seront également récupérés auprès de l'Acheteur, qui devra également des intérêts sur ces frais de recouvrement.
5. Garantie et Responsabilité
Les produits livrés par GMTO répondent aux exigences et normes habituelles qui peuvent raisonnablement être attendues au moment de la livraison et pour lesquels ils sont destinés à un usage normal dans l'Union européenne.
GMTO garantit que le matériel qu'elle fournit est exempt de défauts de conception, de matériaux et de fabrication pendant une période de 12 mois après livraison.
La garantie sur les produits livrés se limite à la réparation du matériel livré ou à la fourniture gratuite de nouvelles pièces (dommages directs), à la seule discrétion de GMTO.
Les dommages indirects ou consécutifs ne peuvent pas être imputés à GMTO. Toute responsabilité éventuelle de GMTO ne s'étend jamais aux dommages consécutifs ou indirects.
Si la garantie mentionnée au paragraphe 2 s'applique et que le produit présente un défaut, GMTO réparera ou remplacera le produit dans un délai de 30 jours après que l'Acheteur ait signalé ce défaut par écrit.
Les produits envoyés à GMTO pour évaluation de la garantie doivent être livrés en port payé et aux risques de l'Acheteur. Le retour de ces produits doit être effectué en consultation avec GMTO et dans un emballage adéquat.
La garantie expire si l'Acheteur cause des dommages en raison d'une mauvaise manipulation d'un produit.
L'Acheteur doit prouver que le produit présente un défaut couvert par cette garantie pendant la période de garantie.
Toute réclamation au titre de la garantie est nulle si l'Acheteur ou des tiers effectuent des réparations ou des travaux sur les biens livrés sans l'autorisation écrite préalable de GMTO.
Après l'expiration de la période de garantie, tous les frais de réparation ou de remplacement, y compris les frais d'administration et d'expédition, seront facturés à l'Acheteur, sauf accord contraire.
GMTO n'est pas responsable des dommages si l'Acheteur est assuré ou aurait raisonnablement pu s'assurer contre ces dommages.
